Pourquoi aller chercher une voiture en Suisse ? 

En 3 mots : Prix - Qualité - Proximité. 

En moyenne, le prix des véhicules d’occasion est plus faible en Suisse. Cela peut s’expliquer notamment par la demande du marché intérieur qui est également faible, les Suisses ne sont pas aussi friands de l’occasion que nous (français) le sommes. Une demande faible et également plus d'offres tirent donc naturellement les prix vers le bas. 

La qualité : oui les Suisses ont la réputation de bien entretenir leurs véhicules, tout simplement car ils ont les moyens de le faire. En effet, le pouvoir d’achat plus élevé permet aux propriétaires de ne pas lésiner sur l’entretien, qui est en général effectué en réseau constructeur. 

Enfin, la Suisse n’est pas si loin, et très bien desservie depuis les grandes villes françaises. (Seulement 3h de train pour un Paris-Genève).  

Les bonnes affaires sont monnaies courantes en Suisse, alors pourquoi s’en priver ?Quelle est la procédure pour importer un véhicule ?

Quelle est la procédure pour importer un véhicule ? 

Avant propos

Commençons par le maître mot de cette aventure : l’organisation. 

Sans cela, ou si vous êtes trop paresseux pour organiser dans un classeur une dizaine de papiers, laissez tomber ! Pensez donc à scanner l’ensemble des documents que vous allez obtenir. 

Pour veiller au bon déroulement de votre transaction, assurez un contact constant avec votre vendeur. La plupart des Suisses parlant français ou anglais, cela ne devrait pas être compliqué. Si au premier abord votre interlocuteur vous parait louche, inutile de vous conseiller de lâcher l’affaire. 

Les plaques provisoire et l’assurance

Avant d’aller récupérer votre véhicule, et si vous désirez rentrer par la route, prévoyez des plaques provisoires. Ces dernières sont valables 4 mois et vous permettent de rouler en toute légalité en France et à l’étranger. Les documents nécessaire pour leur obtention sont les suivants : 

• CG Suisse
• Justificatif domicile
• Pièce d'identité
• Certificat de cession (faites le même avant d’avoir récupéré la voiture)

Après avoir obtenu votre “CPI WW” (Certificat Provisoire d’Immatriculation WW) par voie numérique, rendez vous dans un centre auto ou chez certains commerçants pour la réalisation de vos 2 plaques. 

Vous êtes alors en mesure d’assurer votre véhicule. Faites des devis en ligne ou appelez votre assureur habituel. Evidemment, faites commencer le contrat le jour où vous comptez récupérer votre nouveau véhicule. 

Avantage Benzin : Vous avez acquis un véhicule par notre biais, félicitations ! Vous venez d’éviter de longues négociations, et surtout, le véhicule vous est réservé. Le temps pour vous de tout organiser sans la possibilité que le véhicule soit vendu entre temps. 

Benzin peut vous mettre en contact avec des prestataires de confiance pour leur réalisation. Ou alors, elles sont facilement réalisables en un clic sur divers sites spécialisés ou chez un professionnel agréé. 

Opter pour un Transport

Si vous souhaitez éviter la logistique qu'implique un rapatriement par la route, Benzin peut bien entendu organiser un transport porte à porte sous un délai moyen de 10 jours et pour un prix en moyenne compris entre 900 et 1.000 €.

Le véhicule doit être dédouané au moment ou il passe les frontières Suisses / Françaises. Plus de détails ci-après. 

Sortir de Suisse : les douanes

Le jour J. Après avoir contrôlé le véhicule, il est temps de faire les papiers de cession avec le vendeur. Ensemble, vous devez échanger les documents suivants : 

• Contrat de vente (Certificat de cession français et facture si vendeur Pro)
• Permis de circulation suisse (la Carte Grise)

Ensuite, direction les douanes ! Les bureaux de douanes frontaliers sont les suivants : 

Ferney Voltaire

ROUTE DE GENEVE BP BP 137 01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX

Téléphone : 09 70 27 31 83

E-Mail : r-ferney-voltaire@douane.finances.gouv.fr

Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

St Julien Bardonnex bureau

ZAC PUY SAINT MARTIN BP 3102 CEDEX 74163 SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Téléphone : 09 70 27 32 19

E-Mail : r-saint-julien-bardonnex@douane.finances.gouv.fr

Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30

Vallard Thonex

PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX BP 363 CEDEX 74107 ANNEMASSE

Téléphone : 09 70 27 31 44

E-Mail : r-vallard@douane.finances.gouv.fr

Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h00

Veillez à vous présenter au plus tard 30 minutes avant la fermeture pour effectuer les formalités. Les délais de traitement sont très variables d’un jour à l’autre, mais en général comptez entre 30 minutes à 1 heure sur place.

La procédure en détail : 

Dans un premier temps, côté Suisse, rendez-vous chez un transitaire. Il s'agit de professionnels habilités permettant réaliser les papiers d’exportation, cela coute environ 100€. Plus précisément, ces derniers vous remette la "liste d'export", c'est une feuille A4 avec le ou les produits que vous allez exporter. 

Ensuite, vous allez devoir vous rendre aux douanes suisses pour tamponner votre "liste d’export". Il faut obligatoirement que la voiture soit présente, et n’oubliez pas la vignette autoroute sous peine d'être amendé (normalement déjà présente sur le pare brise du véhicule, mais à vérifier avec le vendeur). Il vous sera demandé une facture si vous avez acheté à un pro ou une cote officielle (détails ci-après) si vous avez achetez à un particulier et enfin le permis de circulation suisse. 

Dans tous les cas, vous devrez fournir un document attestant de la valeur du véhicule car les douaniers suisses doivent se baser sur ce document pour déterminer le montant des taxes. 

Dans un deuxième temps, une fois votre document d’export en main et tamponné, direction les douanes françaises. On vous demandera les documents suivants : 

• Permis de circulation suisse (Carte Grise suisse)
• Document d’export fraîchement tamponné aux douanes suisses
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile récent
• Document attestant la valeur du véhicule (Factures et / ou cote officielle)

Prévoyez évidemment un moyen de payer la TVA et la taxe d’import (Espèces ou CB). 

A l'issue, les douanes françaises vous remettront le fameux certificat de dédouanement 846A, facile !

Comment est déterminé le montant des taxes à régler ?

Il est déterminé :

- soit par la valeur indiquée sur la facture d’achat (cas achat pro). Les douaniers sont en droit de refuser la valeur indiquée sur la facture d’achat s’ils estiment qu’elle n’est pas véridique. 
- soit par la valeur indiquée sur une cote officielle imprimée sur feuille (Nous vous recommandons la Cote Argus, la plus connue). Vous pouvez au préalable vous rendre sur le site de l’Argus et imprimer votre cote moyennant moins de dix euros.

Dans les 2 cas, n’hésitez pas à vous procurer la côte argus pour justifier la valeur de votre véhicule !

La TVA est de 20% pour les véhicule de moins de 30 ans et la taxe d’import de 10%, sur base de la valeur déclarée. 

Un exemple :

Si votre cote indique une valeur de 10.000 €, alors vous devrez régler 3.000 € de taxes. Détail du calcul : (10.000*0,1)+(10.000*0,2) = 3.000 €

Point important - Exonération de frais de taxes d’import : 

Si votre véhicule est originaire de l’Union Européenne, et que sa valeur déclarée sur la cote officielle que vous fournissez est inférieur à 6.000 €,  pensez à indiquer sur une feuille séparée, le contrat de vente ou la feuille imprimée de l'Argus la mention suivante : 

“L’exportateur des produits couverts par les présents documents déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d’origine préférentielle CE”. Signez et datez. 

Enfin, si votre véhicule à une valeur déclarée de plus de 6.000 €, alors vous devrez demander aux Douanes suisses de vous fournir un certificat d’origine préférentielle “EUR1”.

Cela peut vous permettre d’être exempté des 10 % de frais de taxes d’import !

Obtention de la carte grise définitive

Vous aurez besoin pour l’immatriculer :

• Obtenir un COC (Certificat de Conformité Européen) auprès du constructeur du véhicule. Ce document s’obtient soit directement auprès du constructeur via un service souvent dédié, soit via des sites généralistes qui pourront vous les fournir. Ce document vous coûtera en moyenne entre 150€ et 300€.
• Effectuer un contrôle technique français. Il arrive assez souvent que les Suisses frontaliers fournissent pour la vente un CT français. Pensez à demander au vendeur !
• Fournir  le certificat de cession si vous avez acheté le véhicule à un particulier ou une facture d’achat si vous avez acheté le véhicule à un professionnel. 
• Fournir le certificat de dédouanement 846A, prouvant que l’ensemble des taxes ont bien été réglées. Ce certificat peut être au nom du vendeur, s’il a été convenu au préalable que ce dernier devait régler les frais d’import.

 Il suffira ensuite de faire la démarche depuis le site de l’ANTS, rubrique « Faire une autre demande » puis « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France »

Quel est le coût de la procédure ? 

Et bien tout dépend du montant des taxes. 

Comptez au total 30% du prix DÉCLARÉ d'un véhicule de moins de 30 ans, nous attirons votre attention sur le fait que la côte fournie par un organisme officiel peut être nettement inférieure au prix d’annonce affiché. La cote Argus étant connue des douaniers, elle sera tout à fait acceptée.

Également, gardez en tête qu’il est possible d’être exonéré de 10 %, portant le total des taxes à régler à 20 %. Plus de détails dans la partie "Point important - Exonération de frais de taxes d’import" ci dessus.

Les voitures de plus de 30 ans : TVA 5.5 %

Bonne nouvelle pour les amoureux de Youngtimers et d'anciennes, la TVA pour les véhicules de plus de 30 ans passe à 5.5 % du montant déclaré, et la taxe d'import disparait. 

En effet, ces véhicules sont considérés comme des objets "d'art", la TVA correspondante s'applique donc.  

Enfin, la procédure d'immatriculation en France d'un véhicule de collection et également plus simple et moins onéreuse que la voie traditionnelle. Vous trouverez la procédure en détail dans cet article : Cliquez ici

Pourquoi acheter sur Benzin ?

Surement la question la plus simple de ce topic.

En plus d'accéder à une annonce ultra détaillée (photos / vidéos / texte), Benzin vous permet de discuter dans l’espace commentaire avec le vendeur, si jamais quelque chose vous paraît encore flou. 

La vente durant 10 jours, cela vous laisse largement le temps d’étudier le véhicule, et de réfléchir mûrement à votre potentiel achat. Pendant 10 jours, la voiture est sur Benzin et par ailleurs. Vous êtes certains de ne pas la rater, à condition d’être le meilleur enchérisseur !

Enfin, si vous remportez un véhicule, vous ne payez pas le vendeur directement. Vous versez les fonds sur un compte séquestre sécurisé vous appartenant, et obtenez les coordonnées du vendeur une fois les fonds bien versés. Le véhicule vous est réservé, le temps que vous payez, et bien-sûr jusqu’à la récupération. Vous disposez d’un mois pour le faire. 

Cela vous permettra donc de gérer en toute tranquillité les modalités de votre import, à savoir : l’assurance, les plaques provisoires et l’organisation avec le vendeur. Plutôt rassurant de ne pas s’occuper du paiement non ? 

Les pièges à éviter

Et oui, comme partout, les pièges à éviter sur le marché de l’occasion sont nombreux. 

De manière générale, les véhicules suisse sont très bien entretenus, et en réseau constructeur. Pensez donc à éviter les véhicules sans historique. 

La Suisse étant un pays montagneux, elle connaît de ce fait des hivers rudes. Qui dit neige, dit sel. Et qui dit sel, dit corrosion. Pensez donc à demander des photos des soubassements de la voiture, vous vous ferez une idée précise de l’utilisation de la voiture. Évidemment, ces photos seront déjà disponibles sur une annonce Benzin.

D’autre part, évitez absolument les véhicules qui ne répondent pas aux normes européennes, à moins d’être un fin connaisseur. Il peut s’agir de modèles qui n’ont pas été vendus en UE ou alors de véhicules dont la première immatriculation a été hors Europe (par exemple Amérique du nord ou Emirats Arabes). 

Leur processus d’immatriculation est bien plus complexe, vous devrez passer par la case homologation, également dite « Réception à Titre Isolé » ou RTI, délivrée par la DREAL.

Visez donc des modèles qui ont été commercialisés en UE, et dont la première immatriculation a été effectuée en Suisse, ou un pays frontalier. Vous serez alors certain d’éviter la case homologation puisque un simple certificat de conformité (COC) disponible partout suffira (voir partie "Obtention de la carte grise définitive" pour l'immatriculation en France).

Vous pouvez utiliser un VIN decoder afin de connaître l’origine d’un véhicule. Mais quelques indices peuvent trahir ses origines exotiques, par exemple : 

• Langue de la documentation
• Rappels de clignotants oranges pour les véhicules d’origines nord-américaines
• Format de plaque
• Langue sur les surfaces vitrées (de l’arabe sur les rétroviseurs pour les véhicules provenant des Emirats)

Cas particulier : Les Alpina

Vous trouverez énormément d'annonces d’Alpina en Suisse, à des prix alléchants. Cependant, même si elles ont été commercialisées en UE, Alpina ou BMW ne délivre pas de COC complet. Vous êtes donc bon pour un passage à la DREAL ! 

Le conseil à retenir : 

Avant votre achat, assurez-vous auprès du constructeur de la voiture que vous visez qu’il puisse vous délivrer un COC complet. 

Pour Conclure :

Faites vous plaisir ! N'écoutez plus las rabats joie ou pseudos spécialistes qui sont con(vaincus) qu'une voiture importée est forcément de mauvaise qualité. Ouvrez votre champs de recherche à des marchés étrangers, comme la Suisse. Cela vous permettra surement de trouver LA perle rare au bon prix. 

Et à ceux qui pensent que la procédure est compliquée, vous n'avez plus qu'à leur montrer ce Guide !