Immatriculer en France un véhicule en provenance de l’Union Européenne

Les accords entre les pays de l’Union Européenne facilitent grandement les démarches et réduisent les coûts, notamment grâce à l’absence de droits de douane ou de paiement de TVA.

a) Si le véhicule a moins de 30 ans

Après avoir acheté votre véhicule, vous aurez besoin pour l’immatriculer :

• D’obtenir un COC (Certificat de Conformité Européen) auprès du constructeur du véhicule. Ce document s’obtient soit directement auprès du constructeur via un service souvent dédié, soit via des sites généralistes qui pourront vous les fournir. Ce document vous coutera en moyenne entre 150€ et 300€. 
  Le COC n'est pas nécessaire en France si les cases "K" et "D" de la carte grise étrangère sont complétées !
• De demander un quitus fiscal auprès du SIE (Service d’Impôt Entreprises) de votre lieu de résidence, c’est une démarche gratuite et dématérialisée. 
• D'effectuer un contrôle technique si le véhicule n’en possède pas. Sachez qu’aujourd’hui, la plupart des contrôles techniques européens de moins de 6 mois sont acceptés par l’administration française
• De la facture d’achat si vous avez acheté le véhicule à un professionnel ou du contrat de vente si vous avez acheté le véhicule à un particulier.

Il suffira ensuite, au choix :

• De faire la démarche vous-même depuis le site de l’ANTS, rubrique « Faire une autre demande » 
• De réaliser facilement et rapidement votre démarche grâce à notre Service d'immatriculation en ligne 

Remarques importantes :

• Le véhicule doit avoir été vendu pour la 1ère fois dans un pays de l’UE et être d'origine européenne. Un véhicule d’origine hors UE ayant été immatriculé dans un pays de l’UE peut se voir être refusé en France si il ne satisfait pas aux critères d’homologation français (voir alors cas suivant : Immatriculer en France un véhicule ne provenant pas de l’Union Européenne). 
• Si le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6.000 km : si le véhicule remplit l’une des deux conditions, vous serez redevable du paiement de la TVA, soit en France 20% sur le prix d’achat

b) Si le véhicule a plus de 30 ans

Si le véhicule a plus de 30 ans, vous pourrez soit utiliser la démarche précédente (si vous parvenez à obtenir un COC), soit envisager de l’immatriculer en véhicule de Collection.

Vous aurez besoin :

• D’obtenir une attestation auprès de la FFVE (https://www.ffve.org/attestation-ffve-pour-l-ex-carte-grise-de-collection). La formalité vous coutera environ 60€.
• Demander un quitus fiscal auprès du SIE (Service d’Impôt Entreprises) de votre lieu de résidence, c’est une démarche gratuite et dématérialisée. 
• D'effectuer un contrôle technique si le véhicule n’en possède pas. Sachez qu’aujourd’hui, la plupart des contrôles techniques européens de moins de 6 mois sont acceptés par l’administration française
• Du certificat d'immatriculation précédent ou à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule

Il suffira ensuite, au choix :

• De faire la démarche vous-même depuis le site de l’ANTS, rubrique « Faire une autre demande » 
• De réaliser facilement et rapidement votre démarche grâce à notre Service d'immatriculation en ligne 

Remarque importante :

L’immatriculation en véhicule de collection n’est possible que pour les véhicules se trouvant dans leur configuration d’origine : les véhicules fortement modifiés (moteur notamment) pourront être refusés sauf cas exceptionnels (notamment dans le cas de véhicules très anciens et rares dont les pièces d’origine seraient introuvables).

Immatriculer en France un véhicule ne provenant pas de l’Union Européenne

Si le véhicule a plus de 30 ans, référez-vous à l'immatriculation "véhicule de collection" ci-dessus, qui sera de loin la solution la plus simple.

Si le véhicule a moins de 30 ans, qu'il n'est pas d'origine européenne et que sa première immatriculation est intervenue dans un pays non membre de l'Union Européenne, vous devrez passer par la case homologation, également dite « Réception à Titre Isolé » ou RTI, délivrée par la DREAL.

Plusieurs cas sont possibles, selon si le véhicule a été commercialisé en Europe dans une configuration proche ou non. Le préalable est dans tous les cas de demander au constructeur un certificat de "non-conformité" ou de "conformité partielle".

Vous devrez ensuite effectuer les modifications nécessaires pour mettre le véhicule en conformité Européenne : il s’agit bien souvent d’une modification des optiques, du système anti-pollution ou du niveau sonore. La complexité des modifications varient en fonction des véhicules, et il est toujours préférable de se renseigner auprès de professionnels spécialisés avant de sauter le pas.

Enfin, l’agent de la DREAL procédera à une inspection du véhicule et trois issues seront possibles :

a) Votre véhicule est conforme

Si les modifications sont suffisantes et conformes, la DREAL vous délivrera votre RTI et vous pourrez effectuer votre demande d’immatriculation comme expliqué plus haut pour les véhicules en provenance de l’UE.

b)  Votre véhicule n’est pas conforme

Soit l'agent vous donnera un nouveau rendez-vous si le souci constaté peut être corrigé, soit l'agent estime que des tests sont nécessaires pour valider la conformité (voir point suivant), soit il ne donnera pas suite et vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule.

c) Votre véhicule doit passer des tests

Si l’agent estime que des tests sont nécessaires pour valider la conformité, alors il vous faudra passer à l’UTAC afin qu'une batterie de tests y soit effectués. Dans ce cas, comptez environ 2000€ le passage. A l'issu, soit l’UTAC détermine que votre véhicule est conforme, soit il vous donnera un nouveau rendez-vous si le souci constaté peut être corrigé, soit il ne donnera pas suite et vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule. Si c’est conforme, félicitations, vous obtiendrez votre RTI !

Remarques importantes :

Benzin peut vous proposer un service de mise en relation avec un partenaire de confiance capable d’immatriculer un véhicule ne provenant pas de l’Union Européenne. Nous contacter pour plus d'informations.

Pour aller plus loin

Calculer le coût de la Carte Grise 

Le gouvernement a mis en place un simulateur de coût disponible ici : Cliquez ici

Faire transiter un véhicule acheté à l’étranger 

La question du transit se pose souvent quand on achète une voiture ou une moto à l’étranger.

La solution la plus simple sera pratiquement toujours de faire appel à un transporteur ou de remorquer soi-même le véhicule. Cela évite les problématiques d’immatriculation et d’assurance. Si toutefois vous souhaitez rapatrier le véhicule par la route, voici quelques astuces. 

1) L’immatriculation

Pour circuler sur la route, un véhicule doit être immatriculé. Cela semble évident, mais ça l’est moins quand les véhicules sont vendus sans plaques. C’est notamment le cas de la plupart des pays d’Europe en dehors de la France comme la Belgique, l’Italie, l’Allemagne, Pays-Bas ou l’Espagne.

La solution est l’immatriculation temporaire : soit par l’achat de plaques d’export dans le pays d’achat, soit en faisant une demande de plaques temporaires françaises (dites plaques « WW »).

a) L’immatriculation en plaques temporaires « WW » (ou CPI – Certificat d’Immatriculation Provisoire)

Ce sera le plus simple et vous permettra en plus de circuler jusqu’à 4 mois en France. Aujourd’hui, presque tous les pays d’Europe autorisent de circuler avec ces plaques sur leur territoire.

Après votre achat sur Benzin, contactez nous pour obtenir vos plaques temporaires !

b) L’immatriculation en plaques d’export

La plupart des pays proposent l’achat de plaques d’export, permettant de circuler dans un délai limité sur le territoire. L’autre avantage est que de nombreux professionnels automobiles proposent de vous les fournir, ce qui peut grandement vous faciliter la tâche. L’inconvénient étant que ces plaques sont bien souvent valables moins longtemps et coutent plus cher que les plaques WW françaises.

2) L’assurance

La deuxième étape pour circuler est d’obtenir une assurance. Vous avez pour cela plusieurs possibilités :

a) Faire assurer le véhicule par votre assureur

C’est le cas le plus simple à condition d’avoir déjà un assureur et que celui-ci accepte d’assurer un véhicule non immatriculé définitivement.

b) Souscrire une assurance provisoire

C’est la solution la plus rapide et la plus flexible. Plusieurs compagnies existent et vous proposent des assurances de différentes durées. Elles sont généralement peu regardantes sur le véhicule acheté.

c) Acheter des plaques provisoires avec assurance incluses

Certaines plaques d’export provisoires incluent l’assurance et vous évitent d’avoir à en souscrire une séparément. C’est assurément un gain de temps.

Conclusion

Benzin facilite grandement l’achat d’une voiture à l’étranger, d’abord en proposant des annonces très détaillées et une communication avec le vendeur facilitée qui vous évitent des déplacements inutiles. Le paiement est sécurisé par l’utilisation d’un compte séquestre (véhicules éligibles), ce qui retire toute crainte d’envoyer un paiement à l’étranger. Enfin, le service de transport vous évite d’avoir à gérer le rapatriement ou d’avoir à faire des démarches supplémentaires pour l’immatriculation provisoire.

Ressources :

Site de l’ANTS (immatriculation): ANTS

Site de la FFVE (immatriculation Collection) : FFVE

Achat de COC : Eurococ

Assurance provisoire : JLassure

Service d'immatriculation en ligne Benzin : Accéder

Cet article a uniquement pour vocation de présenter les démarches usuelles rencontrées dans les cas les plus généraux, peut comporter des erreurs et peut ne pas être à jour des dernières réglementations au moment de la lecture.  Il ne peut en aucun cas garantir le succès d’une démarche personnelle. L’immatriculation d’un véhicule est toujours de votre responsabilité.