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Immatriculer un véhicule importé d'Espagne

A l’achat d’un véhicule espagnol, les questions au sujet de son immatriculation sont récurrentes. Or, rien ne sert de prendre peur au sujet d’un import espagnol ! Nous vous expliquons pas à pas les démarches à suivre. Ensuite, à vous les bonnes affaires. par Benzin

Pour les démarches à suivre, les documents originaux du véhicule vous seront demandés. En l’occurrence, en ce qui concerne l’Espagne, la "ficha tecnica" et "el permiso de circulacion" seront requis. "El permiso de circulacion" identifie le propriétaire du véhicule et la "ficha tecnica" référence les contrôles techniques effectués sur le véhicule.

 

permiso de circulacion

 

Voici donc les démarches à suivre avant de poursuivre avec la demande d’immatriculation de votre véhicule importé d’Espagne sur le site de l’ANTS ou à l’aide d’un professionnel.

Un quitus Fiscal : Il faudra aller le récupérer au service des impôts de votre commune. Pour le récupérer, vous aurez besoin de présenter une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, la facture d’achat du véhicule ainsi que le permiso de circulacion (qui correspond au certificat d’immatriculation Espagnole) et la ficha tecnica. Dans le cas d'un véhicule d'occasion, le certificat de cession peut faire office de facture d'achat. 

Le certificat de conformité européen ou COC : Cela confirme que votre véhicule est conforme aux normes européennes et pourra circuler librement en Europe. Pour l’obtenir, il faut se rapprocher de la maison mère, c’est-à-dire le constructeur de la marque de votre véhicule. Il est aussi possible de le commander en ligne sur le site d’euroconformité (cliquez ici) pour les véhicules à partir de 1996. Cette démarche est payante et son montant dépend de la marque du véhicule. 

 

certificat de conformité

 

Immatriculation provisoire : Celle-ci est facultative dans le cas où vous ne comptez pas rouler avec votre véhicule en attendant la carte grise définitive. Le certificat d’immatriculation provisoire est valable 4 mois.  Pour cela, vous aurez besoin d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, la facture d’achat du véhicule, le "permiso de circulacion" et bien-sûr le qitus fiscal et la demande de certificat d’immatriculation. Si le véhicule a été acheté à un professionnel, ce dernier vous fournira cette immatriculation provisoire. Cette démarche peut se faire sur Internet. 

Contrôle technique : Cette partie est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Depuis le 1er Mai 2014, il est possible d’importer son véhicule immatriculé dans un pays de l’Union Européenne avec un contrôle technique de moins de 6 mois du pays d’origine. En revanche, à titre informatif, un contrôle technique effectué à l’étranger pour un véhicule immatriculé en France n’est pas valide.

 

ficha tecnica

 

Une fois ces démarches accomplies, vous n’avez plus qu’à soumettre votre dossier sur le site de l’ANTS (cliquez ici) ou vous rapprocher d’un professionnel pour pouvoir immatriculer définitivement votre véhicule Espagnol en France.

 

Récapitulatif des documents nécessaires à votre immatriculation définitive : 

- Quitus Fiscal

- Le certificat de cession : cliquez ici

- La facture d’achat si votre véhicule a été acheté à un professionnel

- El permiso de circulacion qui équivaut au certificat d’immatriculation en Espagne 

- Votre pièce d’identité 

- Une copie de votre permis de conduire 

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 

- Une attestation d’assurance

- Le COC (certificat de conformité)

 

Après ces démarches effectuées et vos plaques françaises définitives reçues et posées, il ne vous restera plus qu'à profiter de votre véhicule fraichement importé. N'oubliez pas, l'Espagne regorge de bonnes affaires ! Et c'est particulièrement le cas pour les Youngtimers, qui en plus ont profité d'un climat sec toute leur vie. Alors, si vous êtes "à l'aise" avec les procédures administratives et que vous aimez voyager, il serait peut être temps de se lancer dans l'aventure.  

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